CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE DÉFINITIONS

Epices Karina est la Boutique en Ligne et/ou le Site internet marchand de la SAS SPICESNPEPPERS : 10 AVENUE DE VIARMES – 60260 LAMORLAYE – RCS COMPIÈGNE  823097167

URL du site : www.epiceskarina.com

Le site marchand en ligne « Epices Karina » est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels ainsi qu’à toute personne morale dont le siège social se situe en France agissant par l’intermédiaire d’une personne physique certifiant disposer de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale contractant avec la SPICESNPEPPERS et ce pour des besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles

Conditions Générales de Ventes : seules les présentes constituent les Conditions Générales de Ventes. Elles sont seules applicables à la relation contractuelle. Elles remplacent et annulent toutes autres conditions antérieures sauf dérogation expresse et écrite de la SAS SPICESNPEPPERS. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment où il passe commande des conditions de ventes indiquées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.Commande : les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, de la date et du contenu de la commande. Une commande ne devient une commande validée qu’à partir de la réception par la SAS SPICESNPEPPERS du paiement de la somme due par le Client pour les produits commandés. Le délai de validation de la commande, tributaire du mode de paiement, est de quatre jours ouvrés pour un paiement par carte bancaire. Une commande ne devient définitive qu’après confirmation par que le paiement a bien été reçu .  

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Les produits et marchandises proposés à la vente sur notre boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de changements dans leur composition ou dans leur présentation. Le client s’interdit de revendre les produits. Les produits de la SAS SPICESNPEPPERS sont des produits de qualité à conserver à température ambiante à déguster dans la limite des dates indiquées sur le produit. Le client ne pourra émettre aucune réserve sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et la présentation. En aucun cas la SAS SPICESNEPPERS ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client auprès du transporteur.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Chaque produit présenté sur le site Epices Karina fait l’objet d’une description sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. En cas de doute sur les caractéristiques de certains produits, le client peut se renseigner auprès de la SAS SPICESNPEPPERS  au (+33) 651397551  (coût d’appel local non surtaxé). Les photographies des produits sont publiées à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de la SAS SPICESNPEPPERS même si des erreurs s’y sont introduites ni remettre en cause une commande validée même s’il existe une différence avec la photographie du produit commandé.

Les produits proposés par la SAS SPICESNPEPPERS ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : PRIX DE VENTE

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA française en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transports.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le client, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS SPICESNPEPPERS

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective y compris les commandes passées pour le compte d’une entreprise et dans le cadre d’une activité professionnelle. De ce fait, des pénalités de retard, d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, pour tout paiement intervenu plus d’un jour après la commande, sauf autorisation expresse et écrite de la SAS SPICESNPEPPERS seront facturées. Le paiement s’effectue par carte bancaire.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits commandés sur la boutique en ligne EPICES KARINA sont livrés en France. Aucune livraison ne pourra être effectuée les Samedis, Dimanches et jours fériés. Toute commande à expédier passée le Vendredi, Samedi ou Dimanche sera envoyée à partir du Lundi suivant. Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours à compter de la commande validée. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis. Dans ce cas et après information du client, La SAS SPICESNPEPPERS se réserve le droit de suspendre temporairement les livraisons.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’une boite postale.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas la SAS SPICESNPEPPERS ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client auprès du transporteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande. Le destinataire doit vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des détériorations des produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception , par lettre recommandée avec accusé réception :SAS SPICESNPEPPERS : 10 AVENUE DE VIARMES – 60260 LAMORLAYE. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SAS SPICESNPEPPERS et le client.

La SAS SPICESNPEPPERS ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que défini par les tribunaux et catastrophes naturelles, aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.

La SAS SPICESNPEPPERS se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains produits voire de refuser une commande qui lui paraîtrait anormale pour quelque raison que ce soit (adresse postale inexistante ou mal renseignée, informations livraison incomplète…). La SAS SPICESNPEPPERS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

RETRAIT EN BOUTIQUE :

Dans le cas d’une commande avec retrait en boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée avec son bon de commande ou sa facture. La SAS SPICESNPEPPERS ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

ARTICLE 7 : APPROVISIONNEMENT

Les présentes Conditions Générales ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au Client. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTION

Comme prévu aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation le client dispose d’une faculté de rétraction qu’il peut exercer dans le délai maximum de 14 jours francs à compter de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à la SAS SPICESNPEPPERS : 10 AVENUE DE VIARMES – 60260 LAMORLAYE. Le client s’il décide d’user de sa faculté doit alors prévenir la SAS SPICESNPEPPERS de sa décision par mail à l’adresse contact@epiceskarina.com, sans indiquer les motifs, afin qu’il lui soit communiqué un n° de retour. En cas d’exercice du droit de rétraction, la SAS SPICESNPEPPERS est tenu à rembourser sans frais ni intérêt, à l’exception des frais de retour les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou chèque. Le droit de rétraction ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de son activité pour la Boutique en ligne, La SAS SPICESNPEPPERS est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel respectent les règles fixées par la RGPD.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@epiceskarina.com ou par courrier papier à l’adresse SAS SPICESNPEPPERS : 10 AVENUE DE VIARMES – 60260 LAMORLAYE en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré. 

ARTICLE 11 : INTERDICTION

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.